Politique de confidentialité

Votre vie privée, notre engagement

Politique claire et conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen, vos données protégées comme si c'étaient les nôtres

1. Préambule & engagement

Ahuefacode, agence digitale basée à Genève (Suisse), accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs.

La présente politique décrit, en toute transparence, comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données. Elle s'inscrit dans le strict respect de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, Suisse, 1er septembre 2023) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

Cette politique est applicable à l'ensemble de nos sites web, plateformes, applications, ainsi qu'à toute interaction commerciale ou contractuelle avec Ahuefacode.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées est : Ahuefacode, siège social à Genève, Suisse. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous joindre à l'adresse : hello@ahuefacode.net.

Conformément à l'art. 19 nLPD et art. 13 RGPD, vous êtes informé de l'identité et des coordonnées du responsable du traitement préalablement à toute collecte.

3. Données collectées

Nous limitons strictement la collecte aux données nécessaires à la finalité poursuivie (principe de minimisation). Les catégories suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse postale. • Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone. • Données contractuelles & financières : devis, factures, références bancaires (traitées via prestataires PCI-DSS conformes, Stripe, Twint). • Données techniques : adresse IP anonymisée, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des sessions. • Données issues de formulaires : messages, briefs, fichiers joints, informations de projet.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée sauf nécessité légitime explicite et consentement préalable.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Exécution d'un contrat ou réponse à une demande pré-contractuelle (devis, brief, support). • Gestion de la relation client : facturation, suivi de projet, assistance technique. • Communication marketing avec votre consentement (newsletter, événements, contenus exclusifs). • Amélioration de nos services : statistiques d'usage anonymisées, audit de performance. • Respect des obligations légales suisses et européennes (comptabilité, fiscalité, archivage). • Sécurité informatique : détection d'intrusions, prévention de la fraude.

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles (art. 31 al. 2 let. a nLPD, art. 6.1.b RGPD). • Le consentement libre, spécifique et éclairé que vous nous donnez (newsletter, cookies non essentiels). • L'intérêt légitime d'Ahuefacode à développer et sécuriser son activité (art. 31 al. 2 let. d nLPD, art. 6.1.f RGPD). • Le respect d'obligations légales (art. 31 al. 1 nLPD, art. 6.1.c RGPD).

6. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

• À nos collaborateurs internes habilités, soumis à une stricte obligation de confidentialité. • À nos sous-traitants techniques sélectionnés pour leur conformité : hébergeur Suisse, plateforme e-mail (Resend), CRM, outils de paiement, outils analytiques. • Aux autorités publiques sur réquisition légale (judiciaire, fiscale, administrative).

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'art. 9 nLPD et à l'art. 28 RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.

7. Transferts hors Suisse / Union européenne

Nous privilégions à 100% les prestataires basés en Suisse ou dans l'Union européenne, dont le niveau de protection est jugé adéquat.

En cas exceptionnel de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation, clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, ou consentement explicite préalable.

Nous publions à votre demande la liste actualisée de nos sous-traitants et leurs juridictions.

8. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif. • Données clients & contractuelles : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable suisse, art. 958f CO). • Données techniques (logs) : 12 mois maximum. • Données issues de cookies analytiques : 13 mois maximum, conformément aux lignes directrices du Préposé fédéral et de la CNIL.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Sécurité des données

Ahuefacode applique des mesures techniques et organisationnelles de pointe pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS uniquement). • Chiffrement des bases de données au repos (AES-256). • Sauvegardes quotidiennes répliquées sur datacenters Suisse certifiés ISO 27001. • Accès restreint par authentification forte (2FA) et journalisation systématique. • Audits de sécurité réguliers, tests de pénétration et surveillance 24/7. • Plan de continuité d'activité et procédure documentée de notification de violation (72h, conformément à l'art. 24 nLPD et 33 RGPD).

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant. • Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète. • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par la loi. • Droit à la limitation du traitement dans certaines situations. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible. • Droit d'opposition à un traitement reposant sur l'intérêt légitime ou la prospection. • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité. • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à hello@ahuefacode.net, avec justification d'identité. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

11. Cookies & traceurs

Notre site utilise des cookies dont l'usage est détaillé dans notre politique dédiée (Gestion des Cookies). Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement explicite, recueilli via notre bandeau de gestion.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le pied de page de notre site ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

12. Recours auprès d'une autorité

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. • Union européenne : l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence (en France : la CNIL, www.cnil.fr).

13. Modifications de la politique

Ahuefacode se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par bandeau d'information visible.

Version en vigueur : 9 juin 2026.

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe est à votre disposition pour clarifier le moindre point avant engagement.

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